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Entreprises et coronavirus : Votre avocat vous informe

Votre entreprise est peut-être déjà confrontée à  une baisse d’activité, des difficultés... Lire la une

Liste des actualités

Ces actualités sont rédigés par des membres du cabinet sur des sujets variés en rapport avec l'actualité.

Publié en Mars 2020

Publiée le 18/03/2020

Mesures sociales exceptionnelles COVID 19

Droit social / Ressources humaines

Mise en œuvre du télétravail, élargissement et accélération des procédures d’activité partielle (ou chômage partiel), fixation des congés payés par l’employeur.. a...

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A toute crise mesures exceptionnelles
Publiée le 16/03/2020

Entreprises et coronavirus : Votre avocat vous informe

Corporate / Droit des sociétés

Votre entreprise est peut-être déjà confrontée à  une baisse d’activité, des difficultés d’ordre opérationnel (absence de salariés..), logistique (approvisionnement..) ...

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Entreprises et coronavirus : votre avocat vous informe

Publié en Août 2019

De nombreux commerces se digitalisent et proposent des produits connectés, ce qui implique soit de détenir en interne la compétence technique pour développer ces produits, soit de confier leur développement à...

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La compétence internalisée ou externalisée,  véritable enjeu du développement digital

Publié en Avril 2019

Publiée le 23/04/2019

Le dédoublement de personnalité du mandataire social salarié

Corporate / Droit des sociétés

En attendant le jour (béni ?) ou l’intelligence artificielle laissera définitivement hommes et femmes à leurs loisirs, l’entreprise continue fondamentalement de fonctionner sur la base de ses ressources humaines en...

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Le dédoublement de personnalité du mandataire social salarié
Publiée le 11/04/2019

Attention aux prêts...cautions !

Droit fiscal

Est-ce que les établissements financiers ont exagéré la pratique de la caution ? Dans tous les cas, la tendance du législateur et des juges depuis le début des années 2000 va dans le sens d’une protecti...

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Attention aux prêts...cautions !

Publié en Janvier 2019

Publiée le 16/01/2019

Prime "Gilets jaunes"

Droit social / Ressources humaines

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, « Gilets jaunes », du 24 décembre 2018 prévoit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime...

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prime "gilets jaunes"

Publié en Octobre 2018

Publiée le 05/10/2018

L'année blanche pour les dirigeants majoritaires

Droit fiscal

A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception : mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) sur les revenus d’activité (s...

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l'année blanche
Publiée le 01/10/2018

La restructuration de la SCI locative

Droit fiscal

Il ne faut pas oublier que la location meublée et habituelle par la SCI de son bien immobilier conduit à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés de plein droit sauf...

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la restructuration de la SCI locative

Publié en Août 2018

La loi "avenir professionnel" a été définitivement adoptée le 1er août 2018. Les principaux changements pour les salariés comme les employeurs s'articulent autour de trois sujets: la formation pr...

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loi avenir professionnel chômage

Aux termes de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, à compter de l'imposition des revenus de 2018, l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de droits sociaux s...

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Flat tax

Publié en Juillet 2018

Publiée le 18/07/2018

Le projet de loi Pacte annonce une modification des pactes Dutreil

Droit du patrimoine

Parmi ces mesures, il est annoncé que le pacte Dutreil sera rénové pour les transmissions d’entreprise à titre gratuit, y compris les entreprises familiales. Les conditions de restructuration de capital seront assoup...

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Loi Pacte Dutrei

Publié en Juin 2018

Publiée le 18/06/2018

La réforme des seuils d'audit dans les groupes de sociétés

Corporate / Droit des sociétés

Pour les groupes dont le chiffre d’affaires cumulé et le total bilan cumulé des entités composant le groupe dépassent les seuils qui seraient fixés par décret (4/8/50), la CNCC préconise :
...

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le relèvement du seuil de l'audit légal

Le 8 juin 2018, les commentaires de l'administration sur les nouveaux textes régissant le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sont  enfin parus. Ils étaient très attendus par les praticiens pour po...

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commentaires administratifs sur l'IFI

Publié en Mai 2018

Entrée en application le 25 mai 2015, cette règlementation européenne directement applicable dans les Etats Membres impose aux entreprises un certain nombre d’obligations en ce qui concerne la collecte, le traitement et la ...

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RGPD

Publié en Mars 2018

Publiée le 01/03/2018

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Corporate / Droit des sociétés

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, le décret du 12 juin 2017 a instauré une nouvelle obligation de déclaration au Greffe du Tribunal de commerce à la charge de toutes les sociét&ea...

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déclaration des bénéficiaires effectifs
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