Droit du patrimoine

En bref

Le cabinet Thémis vous aide à sécuriser les relations contractuelles de votre entreprise, gérer ses conflits, investir et transmettre un patrimoine.

Dans le détail

Description

  • Le conseil et l’accompagnement juridique des chefs d’entreprise dans la constitution et la gestion du patrimoine des entreprises concernant les actifs opérationnels de l’entreprise (la protection des marques de l’entreprise, la négociation, la mise en place et la gestion des conventions locatives en particulier des baux commerciaux);
  • Son immobilier commercial (en particulier le conseil dans l’investissement, la conduite d’audits, la négociation, les mandats de transaction et la rédaction d’actes);La structuration ou la réorganisation du patrimoine des entreprises (mise en place de location-gérance de fonds de commerce, conclusion, négociation et rupture de contrats commerciaux structurants tels que contrats de franchise, accords de distribution, CGV, la prévention et la gestion des contentieux portant sur ces contrats);
  • Le conseil et l’accompagnement juridique des chefs d’entreprise dans la constitution et la gestion de leur patrimoine personnel en particulier professionnel (holdings patrimoniales ou d’investissement, transmission familiale, intéressement ou entrée au capital des salariés..).

Expertise

Le cabinet Thémis vous aide à constituer, gérer et défendre le patrimoine et les actifs de votre entreprise (titres, immobilier, marques, baux commerciaux, contrats structurants..), mais également à gérer votre patrimoine de chef d’entreprise en particulier professionnel (holdings patrimoniales ou d’investissement, transmission familiale..).

Cette expertise réponds à ces besoins

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