Caractère professionnel de la dépression suite à une altercation au travail : peu importe que le salarié en soit à l’origine !

Civ 2ème 28/01/2021 n°19-25.722

Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, l’accident du travail est celui survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail.

Il est donc constant que toute lésion apparue aux temps et lieu de travail est présumée avoir une cause professionnelle.

Cette présomption est une présomption simple, pouvant être renversée par une preuve contraire.

Dans sa décision du 28 janvier 2021, la Cour de cassation précise que la présomption ne peut être renversée que par la preuve d’une cause totalement étrangère au travail.

En l’espèce, le salarié subit une dépression à la suite d’un différend avec son supérieur hiérarchique.

Or, c’est bien le salarié qui est à l’origine de cette altercation.

Néanmoins, la Cour juge que cette circonstance n’étant pas totalement étrangère au travail, elle ne permet pas de renverser la présomption d’imputabilité de l’accident.

La dépression issue de l’altercation déclenchée par le salarié avec son supérieur hiérarchique et survenue à l’occasion du travail, doit donc être considérée comme un accident du travail.

Une décision en phase avec la jurisprudence antérieure de la Cour de Cassation, qui nous livre une interprétation logique des textes, mais particulièrement sévère pour l’employeur.