Opérations juridiques de restructuration

Restructurer un groupe d’entreprises

Simplifier, sécuriser

Un groupe d’entreprises nécessite une organisation minutieuse et efficace qui appelle parfois une simplification, que celle-ci soit rendue nécessaire par l’intégration d’une nouvelle entreprise porteuse de nouveaux actifs, concepts ou méthodes qu’il faut absorber, ou une anticipation de la transmission, ou simplement par sa croissance dans son volume d’activité, ses collaborateurs..

Un diagnostic préalable s’impose afin de cerner les raisons et enjeux de la restructuration.

Un diagnostic préalable s’impose afin de cerner les raisons et enjeux de la restructuration.
Après avoir réalisé ce diagnostic, le cabinet Thémis est à même de proposer la structure juridique, fiscale et sociale adéquate ainsi que la méthodologie appropriée (vente, apport, échange de certains actifs, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine etc..).

Le cabinet Thémis veille en particulier à anticiper sur les incidences juridiques (mise à disposition à l’intérieur du groupe des actifs intellectuels type marques logos, prestations administratives et financières intra-groupe), comptables et fiscales (notam. taxation de plus-values latentes), et sociales (consultations du personnel, transferts des contrats de travail, nouveaux contrats de travail, délégations de pouvoirs des cadres dirigeants..), afin que la restructuration se déroule dans de bonnes conditions.

Sur la base d’une estimation préalable de frais et d’honoraires, le cabinet Thémis rédige l’ensemble des actes convenus et prend également en charge toutes les formalités administratives nécessaires (publications, modifications au registre du commerce et des Sociétés
 

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