Intégrer/Constituer un groupe

Changer de dimension

Un concept commercial, des produits spécifiques, une clientèle internationale permettent d’envisager le développement de l’entreprise sur plusieurs établissements, situés en France et/ou à l’étranger.

Le cabinet Thémis vous aide à constituer un groupe d’entreprises, en choisissant un statut qui convient, parmi la grande variété des statuts juridiques qui existent (franchises, concessions, agences commerciales..).

Le cabinet conseille le chef d’entreprise et ses collaborateurs et rédige l’ensemble des actes nécessaires à la mise en place du groupe (contrats commerciaux, déclarations fiscales) et à son organisation tant juridique (immatriculation de succursales, constitution de sociétés filiales) financière (conventions de trésorerie, d’intégration fiscale, de prêts d’associés) que sociale (contrats de travail des cadres dirigeants , détachement de salarié, mise à disposition de salariés, représentation collective du personnel..)

L’intégration d’une entreprise à un groupe existant nécessite aussi des conseils adaptés d’un avocat afin de maîtriser les accords juridiques et financiers et leurs implications sur la vie de l’entreprise et sur le patrimoine professionnel du chef d’entreprise (valorisation des entreprises respectives, souscription de titres en vue d’une augmentation de capital, fusion de sociétés, consultations et mise en œuvre des accords relatifs au personnel,..).

L’intégration d’une entreprise à un groupe existant nécessite aussi des conseils adaptés afin de maîtriser les accords juridiques et financiers et leurs implications sur la vie de l’entreprise

Le cabinet Thémis intervient au stade de la négociation de ces accords et de leur concrétisation par la rédaction des actes juridiques nécessaires.
Le cabinet Thémis réalise également toutes les formalités juridiques et fiscales relatives aux actes de restructuration (modification d’enseigne, des établissements..)

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