Conventions intra-groupe
Les flux intra-groupe
Les encadrer et les sécuriser
Qu’elles soient à visée fiscale, financière, technique ou commerciale, ou qu’elles visent tous ces sujets, la convention intra-groupe est un outil précieux pour le groupe d’entreprises, afin de rationaliser l’organisation, optimiser les bénéfices, ou encore déployer l’activité commerciale.
Le cabinet Thémis vous propose une assistance complète afin que ces conventions dans leur contenu et leur rédaction soient utiles et sécurisantes pour le groupe d’entreprises.
Ces conventions quel qu’en l’objet doivent être réfléchies de manière à tenir compte des objectifs commerciaux (fourniture de produits, licences de marques..), logistiques (refacturations de moyens techniques ou humains), financiers (mise à disposition de la trésorerie)ou fiscaux (intégration fiscale) mais également de la réglementation en la matière (prix de transfert etc..) et leurs modalités de conclusion (capacité des dirigeants à les conclure, autorisations, informations obligatoires..).
Le cabinet peut également faire appel à un traducteur assermenté pour les faire traduire en anglais ou en espagnol, afin d’en faire un outil de gestion international et une aide à l’implantation d’entreprises étrangères en France.Enfin le cabinet réalise toutes les déclarations notamment fiscales, nécessaires au plein effet de ces conventions.
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