Vente de l’entreprise et/ou de ses actifs

Valoriser l’entreprise et/ou ses actifs

Anticiper et maîtriser la transmission

Qu’elle soit choisie ou nécessaire pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelle par exemple dans le cadre de la retraite, la transmission de l’entreprise doit être anticipée et maîtrisée dans tous ses aspects et incidences.

C’est à ce moment-clé que le chef d’entreprise, qu’il en ait été le fondateur ou pas, valorise l’entreprise afin d’appréhender le fruit définitif de ses investissements patrimoniaux et humains.

Le cabinet Thémis propose de réaliser dans ce cadre un certain nombre d’audits préalables, en matière sociale, fiscale, comptable et juridique, la partie juridique couvrant les aspects locatifs, immobiliers, la revue des actifs intellectuels de l’entreprise (marques, logos..) et des litiges et contentieux en cours.

La valorisation de l’entreprise et de ses actifs est la première étape mais elle ne s’arrête pas à l’analyse comptable du bilan de l’entreprise, un véritable diagnostic doit être réalisé afin de déterminer comment optimiser cette valeur, en anticipant sur des difficultés éventuelles d’ordre juridique, administratif, social à régler avant la vente, et en soutenant les points forts de l’entreprise.Il s’agit ensuite pour l’avocat du cabinet de proposer un calendrier et des modalités pour la vente, servant au mieux les intérêts du chef d’entreprise notamment en matière de taxation des plus-values.

En matière fiscale, bien anticiper la transmission nécessite une revue de la structure capitalistique et des mandats de dirigeants de l’entreprise au moins deux ans avant sa transmission, voire cinq ans dans certains cas afin de pouvoir disposer d’outils d’optimisation adéquats (donations, pacte Dutreil pour l’ISF..)

Par la suite, le cabinet Thémis propose un accompagnement du chef d’entreprise à tous les stades de la transmission, du mandat de rechercher un acquéreur, aux conseils à donner en toutes matières, jusqu’à la rédaction des actes et réalisation des formalités consécutives, en passant par la négociation financière avec l’acquéreur.

Après la vente, le cabinet Thémis assiste le vendeur dans la mise en jeu éventuelle de sa responsabilité dans le cadre de la garantie de passif, garantie qui aura été négociée en amont au mieux de ses intérêts (franchises, plafonds..), en particulier au regard des garanties financières à donner à l’acquéreur.

Le cabinet réalise également toutes les déclarations fiscales personnelles du chef d’entreprise post-transmission.Vente de l’entreprise et/ou de ses actifs.

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