Audits

Auditer une entreprise

Maîtriser les risques

Le cabinet Thémis propose des audits juridiques, sociaux, fiscaux et comptables adaptés au contexte dans lequel ils se situent.

En effet acquérir ou investir dans une entreprise, quelle qu’en soit l’activité,comporte des risques qu’il convient de maîtriser au mieux.

L’audit juridique d’une entreprise au profit d’un investisseur ou acquéreur potentiel permet déjà de vérifier que les titres acquis correspondent à des droits bien réels et leur titularité par le vendeur pour être certain que les droits du cédant sont bien conformes.

Il s’agit ensuite de vérifier la qualité de l’investissement envisagé. La société possède-t-elle des contrats ou engagements problématiques ? Il convient donc d’analyser en particulier:

• Les contrats de prêts y compris par les associés
• les différents engagements de caution
• les contrats de travail et plus particulièrement les incidences des avantages particuliers qu’ils contiennent en cas de licenciement ou retraite
• les contrats commerciaux, de distribution, d’approvisionnement, et leurs clauses d’agrément
• les contrats avec la clientèle✓les contrats entre sociétés du même groupe
• les modalités d’occupation des locaux d’exploitation : la société est-elle propriétaire ? Si elle est locataire quelles sont les conditions du contrat de bail/crédit-bail ? Sinon, quelle est l’origine de la propriété et la situation hypothécaire ?

Il sera vérifié également la protection des droits de l’entreprise cédée en matière de propriété industrielle, il sera dressé un état des lieu des brevets, marques et savoir-faire de l’entreprise avec vérification de leur statut auprès de l’INPI.

L’audit d’une entreprise peut aussi être utile avant la mise en vente d’une entreprise, afin d’en cerner les points faibles pour les corriger et les points forts pour les mettre en lumière.

Le cabinet peut également répondre à un audit externe de l’entreprise, à la demande du dirigeant, sur les sujets qui le concernent.

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