Acquisition d’une entreprise

Investir dans une entreprise

Sécuriser et rentabiliser son investissement

Du choix de l’entreprise par le mandat de recherche, jusqu’à la rédaction et signature des actes d’acquisition, le cabinet Thémis accompagne les investisseurs, néophytes ou expérimentés, en fonction de leurs connaissances et souhaits particuliers dans le processus d’acquisition ou d’investissement dans une entreprise.

Car acquérir ou investir dans une entreprise, quelle qu’en soit la nature (commerciale, libérale, artisanale mais également immobilière..) comporte des risques mais est également en principe une source de revenus  à court et/ou long terme, à condition d’être bien conseillé à toutes ses étapes.

La valorisation de l’entreprise dont l’acquisition est envisagée  et de ses actifs ne s’arrête pas à l’analyse comptable du bilan de l’entreprise ; un véritable diagnostic doit être réalisé afin de détecter des difficultés éventuelles d’ordre juridique, administratif, social.

Acquérir ou investir dans une entreprise, comporte des risques mais est également en principe une source de revenus  à court et/ou long terme, à condition d’être bien conseillé à toutes ses étapes.

Le cabinet Thémis propose de réaliser dans ce cadre, en partenariat avec les autres conseils de l’entreprise, un certain nombre d’audits préalables, en matière sociale, fiscale, comptable et juridique, la partie juridique couvrant les aspects locatifs, immobiliers, la revue des actifs intellectuels de l’entreprise (marques, logos..) et des litiges et contentieux en cours.

Il s’agit ensuite de proposer un calendrier et des modalités pour l’acquisition, afin d’assurer une transmission sereine de l’entreprise et une future gestion efficace pour le repreneur.
Le choix du statut social et fiscal du repreneur et la préservation de son patrimoine privé font l’objet d’une attention particulière  et doivent être anticipés.

Si l’acquisition est collective, le cabinet est aussi amené à recommander, négocier et rédiger tous accords (pacte extra-statutaire ou pacte d’associés) entre les associés, portant notamment sur la gestion technique et financière de la société mais aussi sur des engagements de retrait de la société en cas de survenance de certains évènements (par ex. fin des fonctions techniques, rupture des relations commerciales entre partenaires associés..).

Le cabinet Thémis rédige enfin l’ensemble des actes d’acquisition et réalise l’ensemble des formalités d’immatriculation, d’enregistrement, de publication et d’options fiscales appropriées

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