Renouvellement du bail commercial

Renouveler son bail commercial

Assurer la pérennité de l’emplacement commercial

Le titre locatif est quasiment un titre de propriété  pour les entreprises commerciales et artisanales.
En effet, le bail lorsqu’il est soumis au statut des baux commerciaux donne un droit à son renouvellement au profit du locataire commerçant, aussi longtemps que celui-ci en respecte les conditions et sous peine pour le propriétaire qui désire reprendre son local, d’indemniser le commerçant.

Ce titre locatif constitue dès lors un élément essentiel du patrimoine de l’entreprise, qui peut être valorisé en soi lors de la transmission de l’entreprise.

Le cabinet Thémis identifie les spécificités de l’emplacement commercial, en faisant intervenir au besoin des experts notamment pour déterminer la valeur locative juste de l’emplacement. Cela lui permet ensuite de défendre les intérêts financiers et stratégiques du locataire commerçant et négocier au mieux le bail renouvelé, ainsi que son calendrier.

Ce titre locatif constitue dès un élément essentiel du patrimoine de l’entreprise, qui peut être valorisé en soi lors de la transmission de l’entreprise.
Pour ces raisons, ce contrat doit être parfaitement maîtrisé par l’entreprise, et son renouvellement également.

Pour autant, la complexité des règles juridiques applicables rendent cette maîtrise difficile et exigent l’intervention d’un professionnel du droit.

Le cabinet Thémis peut être également amené à défendre en justice les intérêts du locataire commerçant si la négociation est impossible ou n’aboutit pas.

Le cabinet rédige enfin les actes négociés (contrat de bail initial ou acte de renouvellement).

Lorsqu’une mission de négociation notamment des clauses financières du bail renouvelé est confiée au cabinet, la rémunération du cabinet est fixée sur la base d’un honoraire fixe, le plus souvent au temps passé, complété d’un honoraire de résultat fonction notamment de l’économie réalisée par le locataire commerçant par rapport aux demandes initiales du propriétaire.
 

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