Contrats commerciaux

Les relations d’affaires

Les encadrer et les sécuriser

Dès lors que l’entreprise s’appuie sur des partenaires commerciaux, chargés de vendre les produits ou services de l’entreprise à l’échelon local ou international, sous quelque forme que soit rendues ces prestations, le recours à un professionnel du droit est indispensable.

Le cabinet Thémis vous aide à choisir et négocier le cadre juridique de cette relation, le mieux adapté à l’organisation et au besoin de l’entreprise, prenant en compte les impératifs financiers, logistiques, fiscaux, ou encore sociaux.Le cabinet met en œuvre toute démarche préalable utile (protection des signes distinctifs de l’entreprise, revue de la structure juridique de l’entreprise)et rédige les actes et conventions appropriées, afin de les soumettre aux partenaires de l’entreprise.

Qu’il soit un contrat de franchise, de distribution exclusive ou sélective, une licence de marque, un contrat d’agent commercial ou de VRP, ou un simple contrat de collaboration ou d’apport d’affaires, l’acte juridique fondateur de la relation d’affaires doit être adapté aux besoins particuliers et spécifiquement rédigé, dans ses obligations ou interdictions réciproques, dans sa durée et ses modalités de fin, et dans ses modalités financières, afin d’encadrer et sécuriser la relation, notamment au plan financier et social.

Il est primordial de maîtriser la relation d’affaires afin que celle-ci apporte le développement attendu, sans risques pour l’entreprise.


Le cabinet Thémis répond également aux demandes relatives à la négociation et à la rédaction de contrats de collaboration technique (prestations de services techniques, coopération industrielle, accords de recherche et développement..)



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