Responsabilité du dirigeant

La connaître et la limiter

La fonction de dirigeant consiste à diriger, administrer et exploiter une ou plusieurs entreprises. Lors de l’exercice de cette fonction, la responsabilité de la société peut être engagée, mais aussi, dans certains cas, la responsabilité personnelle du dirigeant qui peut être engagée par les associés de la société ou par des tiers, sur la base d’un fondement civil contractuel ou délictuel.

Le cabinet Thémis, dans sa mission de rédacteur d’actes et de conseil aide le dirigeant à maintenir l’entreprise en règle avec les différentes obligations d’ordre juridique et fiscal annuelles, mais également ponctuelles.

De la simple délégation de pouvoirs au mandat social, en passant par le cumul avec un contrat de travail, ou des prestations de services, il est indispensable d’assurer une gestion sereine et efficace, de maîtriser les réglementations applicables, et de prendre les bonnes décisions de gestion.

La rédaction minutieuse par un avocat des conventions entre associés (statuts, pactes extra-statutaires et des contrats souscrits par le dirigeant (contrat de travail, prestation de services..) participe également de l’anticipation par le cabinet des difficultés liées à la responsabilité du dirigeant.

Le cabinet accompagne le dirigeant dans la prise de décisions d’investissement ou de restructuration financière.

En effet, la violation des statuts, ou des conventions extra-statutaires (pacte d’associés) et les infractions aux réglementations applicables à la société, ainsi que plus généralement les fautes de gestion engagent la responsabilité du dirigeant vis-à-vis de ses associés.

Le cabinet rend également toute consultation utile au dirigeant dans sa gestion quotidienne de l’entreprise, par exemple dans le cadre d’abonnements juridiques, et accompagne le dirigeant dans la prise de décisions d’investissement ou de restructuration financière.

Vis-à-vis des tiers, le dirigeant doit accomplir une faute « séparable de ses fonctions » pour voir sa responsabilité engagée, c’est-à-dire une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions. C’est le cas par exemple lorsque le dirigeant commet une infraction pénale intentionnelle.
Sa responsabilité pénale peut dans ce cas être engagée, d’où la nécessité de s’assurer de la veille d’un conseil qui connaît bien l’activité de l’entreprise.

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