Distribution de dividendes
Percevoir des dividendes
Maîtriser la fiscalité des revenus du capital
C’est lors de la réunion annuelle entre les associés afin d’approuver les comptes annuels qu’il est en général question de rendre les arbitrages financiers annuels relatifs à l’entreprise.
La spécificité des documents à rédiger rend nécessaire l’intervention d’un professionnel du droit, mais il s’agit surtout pour le cabinet Thémis de conseiller les associés et dirigeants sur les incidences juridiques, comptables et fiscales, tant collectives que personnelles de leurs décisions (distribution de bénéfices, mise en réserves) afin d’optimiser ses dernières.
Il s’agit d’un véritable diagnostic des revenus des associés qu’ils soient dirigeants ou non afin d’en maîtriser la fiscalité, cette dernière étant différente selon qu’il s’agisse de revenus du capital ou du travail.
La distribution de dividendes peut aussi intervenir hors réunion annuelle des associés, dans le cadre d’une réunion à organiser de manière ponctuelle en respectant le formalisme prévu par les statuts de la société.
Le cabinet Thémis réalise également l’ensemble des déclarations et formalités obligatoires et notamment les déclarations fiscales relatives à la distribution de dividendes(dispenses d’acomptes d’impôts sur le revenus, déclaration et instructions de paiement des prélèvements sociaux, déclarations annuelles récapitulatives obligatoires).
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