Conflits entre associés

Préserver l’entreprise des conflits entre associés

Anticiper et régler les difficultés de gouvernance

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, son exploitation dans de bonnes conditions nécessite une gouvernance stable et sereine.

Dès lors que les associés sont en désaccord durable sur la gestion de l’entreprise, son développement ou sa transmission, le plus raisonnable consiste parfois à la séparation.

Le cabinet Thémis vous conseille afin de préserver au mieux l’entreprise de ces conflits par une aide à la négociation des accords de séparation et à leur mise en œuvre (retrait, cession de parts sociales, démission ou révocation d’un dirigeant, rupture d’un contrat de travail d’un dirigeant ou associé salarié..). Le cabinet réalise également l’ensemble des formalités modificatives pour la société afférentes à ces actes.

La gestion d’un tel conflit a parfois été anticipée dès l’origine de la société ou au moment de l’association, par la souscription notamment d’un pacte d’associés ou certaines clauses des statuts de la société, réglementant les modalités de transmission des titres de la société, leur prix, les droits préférentiels des associés en termes de modalités de valorisation des titres ou de priorité d’achat.

En dernier recours, le cabinet Thémis assure également la défense des intérêts de l’entreprise ou de son dirigeant dans le cadre d’actions en justice en demande ou en défenseayant trait au conflit entre associés.

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