De nombreux commerces se digitalisent et proposent des produits connectés, ce qui implique soit de détenir en interne la compétence technique pour développer ces produits, soit de confier leur développement à un prestataire externe.
L’externalisation de ce développement, objet de cet article, pose de nombreuses questions relatives au sort des outils incorporels développés, à leur propriété, à leur fiabilité, à leur sécurité et à leur évolutivité en fonction du marché.
Bien souvent, le prestataire développant les programmes informatiques permettant de rendre le produit « connecté » reste, à l’issue de la phase de développement, indispensable à l’entreprise qui ne dispose pas non plus de la compétence technique en interne pour maintenir, faire fonctionner et faire évoluer lesdits programmes. Bien choisir son prestataire est également une opportunité commerciale de développer de nouveaux produits ou de faire évoluer ses produits existants, par l'ajout de nouvelles fonctionnalités.
L’entreprise et son prestataire resteront ainsi liés bien au-delà du développement des programmes informatiques par de la maintenance, des garanties et divers sujets d’ailleurs évolutifs en fonction des contraintes techniques et de l’environnement des produits connectés. Il est à ce titre primordial de confier une mission bien calibrée au prestataire et de s’assurer de la pertinence et de l’efficacité des obligations qu’il souscrit.
En particulier, l’application digitale destinée à l’utilisateur final des produits peut recouvrir des processus informatiques très divers (réseau, interfaces, API...), qu’il n’est pas aisé de comprendre et de maîtriser pour l’entreprise.L’entreprise et son prestataire resteront ainsi liés bien au-delà du développement des programmes informatiques par de la maintenance, des garanties et divers sujets d’ailleurs évolutifs en fonction des contraintes techniques et de l’environnement des produits connectés. Il est à ce titre primordial de confier une mission bien calibrée au prestataire et de s’assurer de la pertinence et de l’efficacité des obligations qu’il souscrit.
Au stade de la prestation de développement, il est recommandé d’établir un cahier des charges spécifiant les fonctionnalités et les caractéristiques techniques attendues pour les produits. Il est plutôt à l’initiative de l’entreprise qu’à celle du prestataire et il n’est pas forcément technique mais peut contenir des visuels, des cas d'utilisations, ou bien des pre-requis matériels. Ce cahier des charges pourra être utilement annexé au contrat.
Une attention particulière doit être apportée aux modalités de collecte, de sauvegarde, de confidentialité et de sécurité des données qui transiteront probablement par le prestataire dans le cas de prestations d’hébergement des programmes informatiques (sous-traitées par lui ou assurées directement). Chacun a en tête les obligations nouvelles imposées par le RGPD. L’entreprise doit veiller que son prestataire s’y conforme, pour en garantir elle-même le respect à ses clients.
Pour pouvoir assurer à ses utilisateurs un fonctionnement continu et optimal des produits connectés, il est crucial de bien dimensionner le contrat de maintenance souscrit auprès du prestataire.
Il paraît imprudent d’exiger une maintenance évolutive « gratuite ». La maintenance corrective perdra naturellement en efficacité si elle est gratuite, en cas notamment d'augmentation rapide et massive du nombre d’utilisateurs et des évolutions de matériels type smartphones ou tablettes dans l’avenir. La structure du prestataire, sa stabilité et son évolution est à prendre en compte évidemment pour apporter à l’entreprise une assistance efficace et performante. Les attentes de l’entreprise en termes de délais de correction des anomalies (graduées selon leur impact sur la qualité du service ) ou de service rendu aux utilisateurs (support technique / hotline..) doivent être contractualisées.
Autre point essentiel à aborder, il paraît délicat d’exiger une cession des droits de propriété intellectuelle sur les programmes informatiques. Le prestataire n’en est probablement pas propriétaire lui-même en totalité, tant les imbrications avec d'autres programmes antérieurs réalisés par des tiers est systématique dans le milieu de développement informatique (On s'appuie couramment sur des outils déjà développés). Il convient a minima de prévoir une licence des droits de propriété intellectuelle sur les programmes en cours de contrat, afin que l’entreprise puisse elle-même commercialiser les programmes informatiques associés à ses produits.
Enfin, il est indispensable de négocier une clause de réversibilité efficace pour pouvoir récupérer, par une obligation de transmission de compétences, les programmes développés en cas de défaillance du prestataire.